Les Statuts gouvernementaux

Titre complet:  Les Statuts gouvernementaux, ou règles de droit public et administratif

Auteur: Al Mawardi / Traduit et annoté par E. Fagnon

Langue: BIlingue (Français / Arabe)

Éditions: Al Qalam

Les Ahkâm soultâniyya (Les statuts gouvernementaux) recherchent et exposent les bases sur lesquelles repose l'autorité suprême, les limites dans lesquelles elle se meut, les organismes dont elle dispose et qui émanent d'elle, les moyens auxquels elle a recours. Il arrive donc qu'on y retrouve des choses qui figurent dans les traités de droit, fiqh, puisque les dépositaires de l'autorité peuvent ou même doivent intervenir pour imposer soit l'accomplissement de certains devoirs soit le respect des droits de chacun. L'auteur fonde, comme de règle, ses recherches sur les quatre bases qui ont servi de supports à l'édifice du droit musulman, Coran, traditions (sounna), consensus (ijmâ) et analogie ou raisonnement (qiyâs), mais se trouve ainsi amené à fournir maints renseignements historiques et à mentionner les solutions divergentes des autres Ecoles: il s'efforce en effet de recourir aux plus hautes et plus anciennes autorités pour former un ensemble dont les éléments étaient jusqu'alors restés épars, ainsi qu'il le dit lui-même. On y peut cependant relever des omissions : des charges importantes, telle celle de Défenseur des places frontières, ou d'autres qui l'étaient moins, telles celles des ma'âwin et des houmât, ne sont que citées et les attributions n'en sont pas définies; aux impôts extra-légaux il n'est guère fait que des allusions, etc.

Pour combler ces lacunes et fournir quelquefois des compléments utiles, il eût été souhaitable de rechercher et étudier les ouvrages postérieurs et traitant de sujets analogues, et notamment les manuels rédigés à l'usage des kâtib; mais la plupart sont manuscrits et disséminés dans diverses grandes collections, ce qui aurait exigé des facilités et des loisirs auxquels je ne peux prétendre.

Le contenu de ce livre est relatif aux Statuts gouvernementaux, et aux fonctions légales, formant vingt chapitres :

• Du contrat d’imamat
• De l'investiture du vizirat
• De l'investiture du gouvernement des provinces
• De l'investiture des fonctions de chef de guerre
• De l'investiture des fonctions de chef de guerre dans la guerre d'utilité publique
• De la judicature
• Du redressement des abus
• Du syndicat des gens de noblesse
• De la direction de la prière
• De la direction du pèlerinage
• De l’administration des aumônes légales
• De la répartition du fay' (butin sans combat) et du butin de guerre
• De l'établissement de la capitation et de l’impôt foncier
• Des règles différentes auxquelles sont soumises les diverses régions
• De la vivification des terres mortes et de l’irrigation
• De la mise en réserve et de la mise en usage
• Des fiefs
• De l’institution des bureaux officiels (diwân) et des règles les concernant
• Des crimes et des délits
• Du maintien du bon ordre Hisba