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Conditions générales de vente et d'utilisation

 

Le site est la propriété de la LIBRAIRIE SANA en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

 

1. Domaine d’application et acceptation des conditions

 

Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Librairie-sana.com et l’auteur de la commande passée sur le site « www.librairie-sana.com », disponible à l’adresse http://www.librairie-sana.com. Toute condition non conforme à nos conditions générales que le client aurait formulée sera rejetée à moins que librairie-sana.com n’en ait expressément et par écrit reconnu l’applicabilité.

 

« librairie-sana» peut modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sans réserve et de faire apparaître ces modifications sur son site.

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la librairie sana et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les informations sur les délais de livraison et disponibilités des produits affichées sur le site ne sont données qu’à titre indicatif. Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, des produits achetés sur ce site sont strictement interdites. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

 

2. Produits

 

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la « librairie-sana » ne pourra être engagée. La totalité des produits proposés à ses clients par « librairie sana » sont disponibles en stock, toute fois des ruptures de stock optionnelle sont signaler, et le client est avertie de l’impossibilité de commander l’article en rupture de stock.

 

3. Commande

 

« Librairie sana » confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. «  librairie-sana » se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

 

4. Livraison

 

Après prise en compte d’une commande, nous confirmons la commande effectuée par le client dans la limite de ses stocks disponibles. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées sur le site http://www.librairie-sana.com sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. « Librairie sana » dégage toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

 

La livraison sera effectuée au choix du client par le service de livraison sélectionné lors du processus de commande, pour les livraisons en France Métropolitaine, CEE et envoies internationaux.

Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste ou Ups, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou Ups.

La livraison est effectuée au destinataire annoncé, en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client.


Afin de maintenir une qualité d’acheminement de vos commandes ces indications doivent être prises en considération sous peine de non dédommagement en cas de problème de livraison :

  • L’adresse de livraison qui sera prise en charge est l’adresse de livraison figurant sur la commande.
  • L’adresse de livraison doit être conforme à la norme postale, précise et complète.
  • Toute adresse secondaire ou tierce personne communiqué subsidiairement dans les messages du client ne sont pas prise en charge.
  • Toute erreur, ou adresse incomplète est à la charge du client dans le cas ou le colis est retourné avec les mentions (NPAI, Adresse incomplète, Coli non réclamer)
  • En cas d’absence, Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

 

En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

 

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de produit manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

 

5. Rétractation

 

Merci d'utiliser le formulaire de retour, (Retour de marchandise) à la base de chaque commande déjà effectuer, pour renseigner les articles à retourner, puis valider en cliquant sur le boutant (Générer un retour).

 

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :

 

LIBRAIRIE SANA - SERVICE VPC

116 RUE JEAN PIERRE TIMBAUD 75011 PARIS

(Fournir obligatoirement les références de votre commande)

 

En cas d’exercice du droit de rétractation, « librairie sana » est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

 

6. Prix

Le prix est exprimé en Euro (toute taxe comprise) « T.T.C », avec la taxe en vigueur sur le produit. Les prix indiqués sur le site ne comprennent pas les frais de transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE au 1er Janvier 2013, pour tout client particulier ou entreprise.

 

Liste des pays de la zone intracommunautaire au 1er Janvier 2013 :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie

 


Toute entreprise de l'espace CEE qui souhaite faire des achats sur librairie-sana.com, doit nécessairement passer par le formulaire (demande de devis) et fournir un numéro de TVA intracommunaitre valide pour bénéficier d'une tarification hors taxe.

 


Les Prix sont exprimés et facturer en hors taxe (HT) pour un client qui se connecte depuis les pays hors de la CEE, c'est à dire le reste du monde. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de transport.

 

7. Paiement

 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur le site lors d’une commande disponible sur le site http://www.librairie-sana.com

Le prix des produits est payable par chèque à l’ordre de la « LIBRAIRIE SANA », ou en ligne via le paiement sécurisé SP PLUS (SSL) ou PAYPAL

 

8. Litiges

 

Le présent contrat est soumis au droit français. « Librairie sana » ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la « Librairie sana » sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

 

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillante attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à la société pour obtenir une solution amiable.

 

9. Garantie

 

Dans tous les cas «Librairie sana » ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la «Librairie sana » est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce, sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) , si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service commercial : 7 jours sur 7 au N° de tél : 01 48 05 29 28 ou par mail à contact@librairie-sana.com (réponse dans les 24 heures).

 

10. Informations légales

 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne une invalidation de la commande. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la «Librairie sana». De plus, «librairie sana» s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

 

11. Confidentialité

 

La librairie sana s'engage auprès de vous, visiteurs et clients de notre site, afin de vous garantir la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez. Cela veut dire :

 

A. Caractère volatile des données recueillies sur le site du Commerçant

B. Protection des données personnelles

C. Sécurité des transactions

D. Respect de la loi Informatique et Libertés

 

La librairie sana s'engage auprès de vous, visiteurs et clients de notre site, afin de vous garantir la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez :

 

A. Caractère volatile des données recueillies sur le site du Commerçant:

 

Afin de traiter votre commande, nous devons être en mesure de connaître et de mémoriser certains des paramètres qui nous sont communiqués par votre ordinateur : il nous faut savoir qui vous êtes ainsi que les articles que vous êtes en train d'acheter. Les cookies sont des programmes utilisés dans cet unique but : mémoriser, le temps de votre visite, votre identité (connue grâce à votre pseudo et à votre mot de passe) et le contenu de votre caddie au fur et à mesure que vous le remplissez. Une fois votre shopping terminé, ces informations sont automatiquement effacées, nos " cookies " étant ce ceux que l'on nomme " cookies volatiles ". Pas d'inquiétude donc.

 

B. Protection des données personnelles:

 

En tant que site marchand, Le commerçant recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes.

Le commerçant traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité.

Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site du commerçant a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro de déclaration 1178754.

 

C. Sécurité des transactions

 

Le paiement par carte de crédit est assuré par SPPLUS, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction qui se fait entre vous et SPPLUS est cryptée (SSL). Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet.

Aucun numéro de carte bancaire n'est stocké chez Le commerçant

 

D. Respect de la loi Informatique et Libertés

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :

 

LIBRAIRIE SANA

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SIRET 43876701400014 - RCS 438 767 014 PARIS.

116,rue Jean Pierre Timbaud, 75011. Paris. France.

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Numéro de Déclaration CNIL : 1178754


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